Mentions Légales - ARC DROIT Avocats Conseils
ARC DROIT Avocats Conseils
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital social de 8000 euros
Siège Social :
105 Rue Médéric
Tourlaville
50110 Cherbourg-en-Cotentin
Tél : 02 33 10 02 08
Gérance :
Mme Delphine Dumont
M. Jean-Michel Fontanet
Mme Mélanie Besnard
Direction de la publication :
Mme Delphine Dumont
M. Jean-Michel Fontanet
Mme Mélanie Besnard
N° RCS : Cherbourg D 533 476 073
N° SIREN : 533 476 073
N° SIRET : 533 476 073 00028
Code NAF : Activités juridiques (6910Z)
Hébergement :
Ce site est hébergé par la société OVH www.ovh.com
Gestion des données personnelles
La SELARL ARC DROIT Avocats Conseils s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés. À ce titre, la collecte de vos données personnelles est strictement soumise à votre accord préalable, limitée et réglementée par un Registre répertoriant notamment :
- la nature des données personnelles collectées par la Selarl ARC DROIT Avocats Conseils ;
- la finalité de cette collecte de données personnelles par la Selarl ARC DROIT Avocats Conseils;
- le délai de conservation des données personnelles confiées à la Selarl ARC DROIT Avocats Conseils;
- les modalités de sécurisation des données personnelles confiées à la Selarl ARC DROIT Avocats Conseils;
- les modalités de stockage et de conservation des données personnelles confiées à la Selarl ARC DROIT Avocats Conseils – les modalités d’accès aux données personnelles confiées à la ARC DROIT Avocats Conseils
Responsable du traitement des données :
Mélanie Besnard
ARC DROIT Avocats Conseils
105 Rue Médéric
Tourlaville
50110 Cherbourg-en-Cotentin
Délégué à la protection des données :
Mélanie Besnard
Afin de connaître vos droits Informatique et Libertés ainsi que la façon de les exercer (rester informé, vous opposer, vérifier vos données, rectifier vos données, déréférencer un contenu, effacer vos données, emporter vos données, demander une intervention humaine, geler l’utilisation de vos données), connectez-vous sur le site de la CNIL : www.cnil.fr