Honoraires du CabinetARC DROIT Avocats Conseils

« Les honoraires de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client » (loi du 31 décembre 1971). »

Conformément aux règles déontologiques qui s’appliquent à l’avocat, ARC DROIT Avocats Conseils soumet à ses clients une convention d’honoraires détaillant les modalités d’intervention du cabinet et l’ensemble des frais et honoraires dus au cabinet, quelle que soit la prestation effectuée (sauf consultation ponctuelle au cabinet, les honoraires de consultation étant affichés).

Les différentes formes de calcul des honoraires sont les suivantes :

Honoraires au temps passé

Les prestations à réaliser par ARC DROIT Avocats Conseils pourront être rémunérées en fonction du temps passé, et en application d’un taux horaire prédéfini.
Le cabinet pourra facturer en début de mission une provision sur honoraires destinée à couvrir ses premières prestations, et facturer par la suite régulièrement les honoraires complémentaires correspondant aux prestations qui auront été réalisées et qui ne sont pas couvertes par la provision.

Honoraires au forfait

ARC DROIT Avocats Conseils et son client peuvent convenir d’un honoraire fixe et définitif, auquel cas les diligences couvertes par cet honoraire sont précisément indiquées dans la lettre de mission.

Honoraires de résultat

ARC DROIT Avocats Conseils pourra convenir avec son client de la fixation d’un « honoraire complémentaire de résultat » lequel sera expressément stipulé dans une convention d’honoraires signée, laquelle prévoira obligatoirement un honoraire « principal » de diligences à savoir un montant forfaitaire qui sera dû quelle que soit l’issue de la procédure.

Abonnements

Pour ses clients qui désirent un conseil quotidien et personnalisé, ARC DROIT Avocats Conseils propose des contrats d’abonnement, prévoyant une somme forfaitaire mensuelle pour ses interventions récurrentes.