Droit des sociétésARC DROIT Avocats Conseils

Le cabinet d'Avocats ARC DROIT Avocats Conseils accompagne les entreprises, les sociétés et leurs dirigeants dans toutes les situations auxquelles ils peuvent être confrontés : conseil, structurations, négociation, conflit ou procédure judiciaire.

Le cabinet d'avocats ARC DROIT Avocats Conseils vous accompagne à tous les stades de développement de votre société et lors des situations plus complexes :

Vie des sociétés

• Création d'entreprise et conseil dans les choix de structures, rédaction de statuts sur mesures, accomplissement de formalités
• Maîtrise des structures d’exercice libéral
• Modifications des sociétés, réorganisation de groupes
• Vie juridique des sociétés (secrétariat juridique, formalités, …)
• Rédaction d’actes de la vie courante des sociétés : Rédaction des assemblées générales (assemblées d’approbation des comptes annuels, assemblées extraordinaires…) et accomplissement des formalités
• Rédaction de délégations de pouvoir, conventions de prestation de service
• Rédaction de contrats de location gérance, de franchise, de baux (Rédaction ou renégociation de bail commercial, précaire, dérogatoire, professionnel, mixte, Action en déplafonnement de loyer (à la hausse comme à la baisse), Renouvellement du bail commercial, Cession de bail commercial, Traitement du bail en procédures collectives (déclaration de créances, action en constatation de la résiliation du droit de bail…)

Transactions

• Cession de titres, contrat d’apport, rédaction de pactes d’associés
• Cessions de fonds artisanal, cessions de fonds de commerce
• Conseil, accompagnement, négociation et rédaction d’actes
• Négociation de contrat

Contentieux et conflits entre associés : un domaine spécifique

Les vicissitudes de la vie sociale sont parfois génératrices de situation de tension voire de conflit entre associés qui peuvent nuire à l’intérêt de la société et fragiliser sa pérennité.

La SELARL ARC DROIT Avocats associés vous assiste dans la négociation en cas de sortie de la société (exclusion, retrait, cession de parts, réduction de capital avec rachat…).

Le cabinet offre également, en aval, des solutions adaptées pour résoudre les conflits entre associés et satisfaire autant que faire se peut les intérêts de ses clients et celui de la société notamment par le biais d’une action en désignation d’un mandataire ad hoc ou, selon le cas, d’un administrateur provisoire.