Droit ImmobilierARC DROIT Avocats Conseils

Le Cabinet d'avocats ARC DROIT Avocats Conseils intervient dans les principaux domaines du droit immobilier : Vente, construction, location, gestion locative.

Les professionnels de l’immobilier, bailleurs, propriétaires, locataires doivent faire face à des évolutions réglementaires et législatives constantes et contraignantes.

Afin de définir leurs risques, sécuriser et concrétiser leurs projets et leurs actions, tous les acteurs de l’immobilier ont besoin d’être conseillés dans la réflexion et la réalisation de leurs opérations.

Construction

Les Avocats du Cabinet ARC DROIT Avocats Conseils peuvent vous assister avant même le démarrage des opérations de construction dans le cadre d’un référé préventif visant à faire constater par un expert judiciaire l’état des immeubles environnant un projet de construction.

• Contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
• Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
• Procès-verbal de réception de travaux avec réserves
• Désordres
• Abandon de chantier
• Retard de livraison
• Mise en jeu des garanties légales : garantie décennale, garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement
• Référé préventif et référé expertise
• Expertise judiciaire (réunion d’expertise, rédaction de dires)
• Police dommage ouvrage
• Problématiques liées aux sous-traitants (agrément, paiement) : application de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance

Le cabinet ARC DROIT Avocats Conseils peut également vous assister en cas de vice de construction ou de mauvaise exécution des prestations par l’entreprise (procès-verbal de réception de travaux avec réserves, abandon de chantier, retard de livraison) ou de mise en cause du travail de l’entreprise (mise en jeu des garanties légales : garantie décennale, de parfait achèvement, de bon fonctionnement), malfaçon, désordre, avant et après la réception des ouvrages, en suivant les opérations de situation intermédiaire, de réception ou d’expertise judiciaire (assignation, réunion d‘expertise, rédaction de dires) jusqu’à l’obtention de la décision judiciaire sur le fond.

Les Baux

Le cabinet ARC DROIT Avocats Conseils dispose également d’une compétence en matière de baux d’habitation :

• Etude analyse et rédaction de bail, de promesse de bail , de cession de bail
• Contentieux relatif au recouvrement des dettes locatives, à la mise en jeu de la clause résolutoire, à l’inexécution des obligations des parties et à la restitution du dépôt de garantie
• Cession de droit au bail, sous location
• Demande d’augmentation ou réduction de loyer
• Action en expulsion du locataire

Un avocat vous assiste et vous défend en cas de négociation, de conciliation ou de procédure devant une juridiction (tribunal de grande instance ou tribunal de commerce).